Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les contrats conclus par l'intermédiaire du site Aventure Parc.

S’agissant d’un contrat conclu avec un consommateur, les présentes conditions générales de vente ne s'appliquent que s'il s'agit d'un contrat à distance au sens de l'article 77, §1er, 1° de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection des consommateurs. En conséquence, les présentes conditions ne s'appliquent pas si, pendant la phase pré-contractuelle, les deux parties sont amenées à se rencontrer physiquement.

Article 2 - Définitions

Le vendeur est :

Adventure Park Sprl
TVA : BE 0885.389.373
Rue Sainte Anne, 152
B-1300 Wavre - Belgique
Tel : 32(0)10 22 33 87
Fax: 32 (0)10 22 89 22
e-mail: info@aventureparc.be

L'acheteur est soit un consommateur défini (au sens de l'article 1er, 7° de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection des consommateurs) comme toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits ou des services présentés par Aventure Parc.

Article 3 - Offre

Les informations détaillant les produits ou services qui peuvent être achetés sur le site Aventure Parc constituent une offre de vente. Sauf mention expresse contraire, l'offre est valable tant qu'elle est présente sur le site web.

Toutefois, Aventure Parc ne peut être tenu par une offre qui, pour des raisons indépendantes de sa volonté, comporterait des erreurs.

Article 4 - Formation du contrat

§ 1. Étapes à suivre pour conclure le contrat

Pour conclure un contrat de vente, l'acheteur doit passer par six étapes de commande. En cas de paiement en ligne, une 7ème étape est requise :

- 1ère étape "Quelle formule vous tente ?" : l'acheteur sélectionne la formule souhaitée.

- 2ème étape : "Qui participe et à quoi ?" : l'acheteur sélectionne le(s) produit(s) ou le(s) service(s), et la quantité souhaitée.

- 3ème étape : "Quand voulez-vous venir ?" : l'acheteur sélectionne la date de visite souhaitée. Seuls les chèques cadeaux valables pendant 1 année ne demandent pas de date précise.

- 4ème étape optionnelle : "Quelle option souhaitez-vous ?" : l'acheteur sélectionne le(s) produit(s) ou le(s) service(s) complémentaire(s), et la quantité souhaitée.

- 5ème étape : "Vos coordonnées de contact" : l’acheteur remplit un formulaire d’identification.

- 6ème étape : "Réserver" :
une récapitulation de la commande s'affiche avec les éléments suivants : identification de l’acheteur, produit(s)/service(s) acheté(s), date de visite et prix total ;
l'acheteur doit accepter les conditions générales de vente vers lesquelles un hyperlien est proposé ;
l'acheteur doit confirmer sa réservation.

- 7ème étape : "Paiement en ligne" : l'acheteur sélectionne son mode de paiement. Les informations bancaires qu'il fournit sont transmises directement à la société Mollie qui gère et sécurise le paiement en ligne. Aventure Parc ne prend pas connaissance des informations relatives au paiement. Un message informe l'acheteur de l'acceptation ou du refus de son paiement.

Les étapes de conclusion du contrat sont proposées dans les langues suivantes : français, néerlandais, anglais.

§ 2. Consentement de l'acheteur

Le consentement de l'acheteur est donné à une page récapitulative qui s'affiche à l'étape 6 : cette étape lui permet de corriger d'éventuelles erreurs, et de confirmer sa commande.

§ 3. Moment de conclusion du contrat

Le contrat est considéré conclu au moment où le vendeur reçoit la confirmation de la commande de l'acheteur.

§ 4. Envoi d'une confirmation

Au plus tard au moment de la livraison, le vendeur envoie au consommateur un mail de confirmation de sa commande reprenant les éléments suivants :
identification du vendeur et de l’acheteur, prix du (des) produit(s) ou du (des) service(s) acheté(s) et la date de réservation.

Article 5 - Moyens de preuve électronique

Dans le cadre de leurs relations, les parties acceptent les moyens de preuve électroniques, tels que les courriers électroniques et les enregistrements au sein de systèmes informatiques.

Article 6 - Paiement

L'acheteur paie le prix de ses achats à l'aide d'un instrument de paiement autorisé par Mollie. Le module de paiement est directement géré par la société Mollie, aucune des informations relatives au paiement n'est transmise à Aventure Parc.

Aventure Parc décline toute responsabilité relative au processus de paiement en ligne.

Suite au processus de paiement, l'acheteur reçoit un message de confirmation ou un message l'invitant à recommencer la procédure de paiement en cas de problème.

Article 7 - Politique de remboursement

7.1 À compter de leur achat par le client, le ou les tickets ne peuvent être ni échangé(s), ni revendu(s), ni remboursé(s).

7.2 En tout état de cause, un ticket acheté ne donnera pas lieu à remboursement, même dans l’hypothèse dans laquelle le ticket n’aurait pas été utilisé par le client.

Article 8 - Livraison

L’envoi postal ne s’applique qu’aux chèques cadeaux achetés en ligne. Il se fait aux risques et périls du vendeur. Il se fait dans les 8 jours de l’achat, sous réserve des délais postaux.

Pour les réservations, l’acheteur devra imprimer son mail de confirmation sur papier A4 en noir et blanc ou en couleur.

Pour l’achat de tickets en ligne, l’acheteur pourra télécharger, directement après validation de son paiement, le ou les ticket(s) au format .pdf ou .jpg. et le(s) présenter à l’accueil.

Article 9 - Respect de la propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle du site et de ses éléments appartiennent à Aventure Parc. Le contrat de vente conclu entre Aventure Parc et l'acheteur n'accorde pas à ce dernier le droit de copier, reproduire, télécharger, poster, transmettre ou distribuer aucun des éléments du site d'Aventure Parc.

Article 10 - Protection de la vie privée

Les règles concernant le respect de la législation relative à la protection des données à caractère personnel sont décrites dans la privacy policy.

Article 11 - Loi applicable et tribunal compétent

Tout différend relatif au site d'Aventure Parc est régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de l'arrondissement de Nivelles sont les seuls compétents.

En cas de litige, une version imprimée des présentes conditions générales de vente et de toute mention annexe délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire, extra-judiciaire ou administrative.

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